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indemnité d'assurance

См. также в других словарях:

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Assurance Militaire Suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… …   Wikipédia en Français

  • Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

  • Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …   Wikipédia en Français

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance Chômage En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 …   Wikipédia en Français

  • Assurance chomage en France — Assurance chômage en France  Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 …   Wikipédia en Français

  • Assurance chômage (France) — Assurance chômage en France  Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 …   Wikipédia en Français

  • Assurance chômage en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 …   Wikipédia en Français

  • Assurance Décennale (France) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale …   Wikipédia en Français

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